Transparence

Transparence, redevabilité et conformité ITIE.

Société d'État aurifère de la République Démocratique du Congo, SOKIMO S.A. inscrit sa gouvernance dans les exigences de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives. Les flux financiers de la Société vers le Trésor public sont déclarés, rapprochés et soumis à un audit indépendant.

Cadre ITIE · OHADA · Code Minier RDC
Périmètre Flux financiers déclarés et audités
Gouvernance SA Unipersonnelle — RCCM 14-B-0356/2014
01 — Le cadre

L'ITIE en bref

01

Une norme internationale

L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives est une norme mondiale de bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières. Elle exige la publication des paiements effectués par les entreprises extractives et des recettes perçues par les États.

02

La R.D. Congo, pays mise en œuvre

La République Démocratique du Congo met en œuvre la norme ITIE à travers son comité national, l'ITIE-RDC. Les déclarations des entreprises et des régies financières y sont rapprochées puis publiées par un administrateur indépendant.

03

SOKIMO, entreprise déclarante

En sa qualité de société d'État opérant les concessions aurifères de Kilo-Moto en Ituri et dans le Haut-Ulélé, SOKIMO S.A. entre dans le périmètre de déclaration : redevances minières, taxes, dividendes et paiements assimilés.

02 — Nos engagements

Ce à quoi la Société s'engage

Ces engagements structurent la relation de SOKIMO S.A. avec l'État congolais, ses partenaires industriels et les communautés des zones d'exploitation.

  1. Déclaration exhaustive des flux financiers

    L'ensemble des paiements de la Société à l'État — redevances minières, impôts, taxes, droits superficiaires et dividendes — est déclaré dans le cadre du processus ITIE national.

  2. Audit indépendant

    Les données financières déclarées sont vérifiées par un auditeur indépendant, conformément aux exigences de la norme ITIE et aux obligations comptables de l'Acte Uniforme OHADA.

  3. Traçabilité de la production

    La production aurifère est tracée de l'extraction à la coulée. Les lingots de 50 carats sont marqués SOKIMO et font l'objet d'un contrôle qualité institutionnel avant commercialisation.

  4. Gouvernance encadrée

    Société Anonyme Unipersonnelle régie par l'Acte Uniforme OHADA (RCCM 14-B-0356/2014), SOKIMO S.A. est administrée par un Conseil d'Administration et une Direction Générale nommés par ordonnance présidentielle.

  5. Lutte contre la fraude minière

    La Société conduit en Ituri des actions de contrôle des circuits d'exploitation artisanale afin de réduire la fraude et de ramener la production dans le circuit formel de l'État.

  6. Suivi des partenariats

    Chaque partenariat industriel fait l'objet d'un Comité de Suivi mixte, d'un reporting trimestriel et d'un audit annuel aligné sur les exigences ITIE.