Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

2. Données collectées

Ce site collecte uniquement les données que vous fournissez volontairement via le formulaire de contact. Aucune donnée n'est collectée de manière implicite à des fins de profilage commercial.

Données du formulaire de contact

Données de navigation

Ce site peut collecter des données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées, durée de visite) à des fins statistiques anonymisées. Ces données ne permettent pas d'identifier personnellement un utilisateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique cookies.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des demandes de contact (partenariat, investissement, candidature, presse, demandes communautaires) ;
• Orientation vers le service ou la direction compétente de SOKIMO S.A. ;
• Réponse dans la langue sélectionnée par l'utilisateur ;
• Amélioration de la qualité des services institutionnels ;
• Respect des obligations légales et réglementaires auxquelles SOKIMO S.A. est soumise.

SOKIMO S.A. ne traite pas de données à des fins commerciales, de marketing direct ou de revente à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• Le consentement de l'utilisateur — en soumettant le formulaire de contact, l'utilisateur consent explicitement au traitement de ses données aux fins décrites ;
• L'intérêt légitime de SOKIMO S.A. — pour le traitement des demandes institutionnelles et la gestion des relations avec les partenaires, investisseurs et communautés ;
• Les obligations légales — en application du droit congolais et des engagements ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives) auxquels SOKIMO S.A. est soumise.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact formulaire : 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue ;
• Données relatives à un partenariat ou contrat : durée du partenariat augmentée de 10 ans conformément aux règles OHADA relatives à la prescription commerciale ;
• Données statistiques anonymisées : 13 mois glissants.

À l'issue des délais de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Partage et transfert des données

SOKIMO S.A. ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent être partagées dans les cas suivants :

• Prestataires techniques : hébergeur (Vercel Inc., États-Unis) et outils de traitement des formulaires, liés par des garanties contractuelles adéquates ;
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale, de décision de justice ou de demande des autorités congolaises habilitées ;
• Directions internes SOKIMO : la demande est transmise au service compétent (Direction Générale, Direction Administrative, Direction des Partenariats) selon la nature de la sollicitation.

En cas de transfert de données hors de la République Démocratique du Congo, SOKIMO S.A. veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, certification du prestataire).

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux principes de protection des données personnelles reconnus en droit congolais et aux standards internationaux, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et accéder aux données qui vous concernent ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement dans certains cas ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande via le formulaire de contact en sélectionnant la nature "Autre" et en précisant l'objet de votre demande. SOKIMO S.A. s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

8. Sécurité des données

SOKIMO S.A. et son hébergeur mettent en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site ;
• Accès restreint aux données par des personnels habilités ;
• Infrastructure hébergée par Vercel Inc. avec des certifications de sécurité reconnues ;
• Révision périodique des accès et des procédures de traitement.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SOKIMO S.A. prendra les mesures appropriées de notification conformément aux exigences légales applicables.

9. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de préférence (langue sélectionnée). Pour une information complète sur les cookies utilisés et vos options de gestion, consultez notre Politique cookies.

10. Modifications de la politique

SOKIMO S.A. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

En cas de modification substantielle, un avis sera affiché de manière visible sur le site pendant une durée raisonnable.